MENTIONS LÉGALES
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Éditeur du site
Raison sociale : [Jack Formation SARL]
Représentant légal : [Jack Martin]
Contact :
Email : formation@jack-etsy-hack.com
Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Site web : jack-etsy-hack.com
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site jack-etsy-hack.com (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Exception : Les utilisateurs inscrits à la formation peuvent utiliser les ressources fournies dans le cadre strict de leur usage personnel et non commercial.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement des données : jack-etsy-hack
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site et de la souscription à nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Données d'identification :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Adresse postale (si nécessaire pour la facturation)
Données de navigation :
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées et durée de visite
Données de cookies (voir section 5)
Données de paiement :
Les informations de paiement sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER - Ex: Stripe, PayPal, etc.] et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
✅ Gérer votre inscription à la formation
✅ Vous donner accès à l'espace membre
✅ Traiter vos paiements
✅ Vous envoyer des communications relatives à votre formation
✅ Améliorer nos services et contenus
✅ Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
✅ Répondre à vos demandes de support
Base légale du traitement
Exécution du contrat : traitement de votre commande et accès à la formation
Consentement : envoi de communications marketing (newsletter, offres)
Intérêt légitime : amélioration de nos services, statistiques
Durée de conservation
Données client actif : durée de votre abonnement + 3 ans
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données marketing : jusqu'à retrait du consentement ou 3 ans sans interaction
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
✅ Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
✅ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : supprimer vos données
✅ Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
✅ Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
✅ Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
✅ Droit de retirer votre consentement à tout moment
4. COOKIES ET TRACEURS
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.
Cookies utilisés sur ce site
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
Cookies de session : maintien de votre connexion à l'espace membre
Cookies de sécurité : protection contre les attaques (CSRF)
Cookies nécessitant votre consentement :
Cookies analytiques : Google Analytics (mesure d'audience anonymisée)
Cookies publicitaires : [Si applicable - Ex: Meta Pixel, Google Ads]
Cookies de personnalisation : préférences utilisateur
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement
Modifier vos préférences dans les paramètres de cookies
Configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies
Paramétrage du navigateur :
Chrome : chrome://settings/cookies
Firefox : about:preferences#privacy
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : edge://settings/privacy
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Durée de conservation des cookies
Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies analytiques : 13 mois maximum
Cookies publicitaires : 13 mois maximum
5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de la formation en ligne "Jack Etsy Hack"
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Formation complète : 59,95 € TTC
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les formations déjà achetées ne seront pas impactées.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Le paiement est sécurisé par notre prestataire [Stripe].
Accès à la formation
L'accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement par email.
L'accès est :
Personnel et non transmissible
Valable à vie
⚠️ IMPORTANT :
En commençant à accéder au contenu de la formation avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
6. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Avertissement important
Les témoignages et résultats présentés sur ce site (Marie-Claire, Patrick, Louise, etc.) sont des résultats individuels et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats similaires pour tous les utilisateurs.
Les revenus mentionnés dépendent de nombreux facteurs :
Implication personnelle
Temps consacré
Qualité d'exécution
Marché et concurrence
Compétences individuelles
Nous ne garantissons AUCUN résultat financier spécifique.
Nature de la formation
Cette formation est un produit éducatif destiné à transmettre des connaissances et des méthodes. Elle ne constitue pas :
Un conseil en investissement
Une garantie de revenus
Un service de création de boutique "clé en main"
Un accompagnement juridique ou fiscal personnalisé
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
De l'application des enseignements
De la conformité de ses activités avec la législation en vigueur
De ses déclarations fiscales et sociales
De la qualité de ses produits et services
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation.
Nous ne pourrons être tenus responsables :
Des pertes de revenus ou opportunités manquées
Des erreurs d'application des méthodes enseignées
Des problèmes techniques liés à votre équipement
Des modifications des politiques de la plateforme Etsy
Des interruptions temporaires d'accès à la formation
Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de 99% de la plateforme de formation.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
Des interruptions pour maintenance (prévues ou urgentes)
Des problèmes liés à votre connexion internet
Des pannes de nos prestataires tiers (hébergement, paiement)
7. LIENS HYPERTEXTES
Liens sortants
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (Etsy, outils recommandés, etc.).
Nous ne sommes pas responsables :
Du contenu de ces sites externes
De leurs pratiques de confidentialité
De leurs conditions d'utilisation
Certains liens présents sur ce site sont des liens d'affiliation. Cela signifie que nous percevons une commission si vous achetez via ces liens, sans surcoût pour vous.
Nous recommandons uniquement des produits/services que nous utilisons ou avons testés.
Liens entrants
Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite, sauf :
Sites d'information non commerciaux
Blogs personnels (contexte non-commercial)
Les liens vers notre site doivent :
Ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre
Ne pas présenter notre contenu dans un cadre (frame)
Ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu
8. DÉCLARATIONS RELATIVES À ETSY
Non-affiliation avec Etsy
Ce site et cette formation ne sont pas affiliés, approuvés, parrainés ou spécifiquement autorisés par Etsy, Inc.
Etsy est une marque déposée d'Etsy, Inc.
Toutes les marques, logos et noms de produits mentionnés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Utilisation conforme
Les méthodes enseignées dans cette formation doivent être utilisées dans le respect des conditions d'utilisation d'Etsy :
Nous déclinons toute responsabilité en cas :
De suspension ou fermeture de compte Etsy
De non-respect des politiques Etsy par l'utilisateur
De modifications des règles Etsy impactant les stratégies enseignées
9. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS
Contenu de la formation
Tous les contenus fournis dans la formation (vidéos, documents PDF, templates, outils, etc.) restent la propriété exclusive de [jack-etsy-hack.com].
Vous vous engagez à :
✅ Utiliser le contenu pour votre usage personnel uniquement
✅ Ne pas partager, revendre ou distribuer le contenu
✅ Ne pas enregistrer, copier ou reproduire le contenu
❌ Ne pas créer de formations concurrentes basées sur notre contenu
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Résiliation immédiate de votre accès
Poursuites judiciaires pour contrefaçon
Réclamation de dommages et intérêts
Contenu créé par les utilisateurs
Si vous partagez des témoignages, avis ou contenus sur nos plateformes, vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et perpétuelle pour :
Utiliser votre témoignage à des fins marketing
Le publier sur notre site web et réseaux sociaux
Le modifier (avec respect de votre propos)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
11. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Date de dernière modification : 30 septembre 2025
Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2025
Ce document a été rédigé conformément à :
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Code de la consommation français
Loi Informatique et Libertés